RÈGLEMENT DU CONCOURS
DU CONDUCTEUR DE L’ANNÉE BUS&CAR

Article 1 – Organisation du Concours

SNC TOURISME ET TRANSPORT DE VOYAGEURS, société en Nom Collectif, au capital de 1 000 euros, ayant son siège social au 137 Quai de Valmy – 75010 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 823 175 229 R.C.S dont Bus & Car Connexion est le titre porteur de l’événement, organise, du 1er juin au 4 décembre 2018 inclus, un concours sans obligation d’achat intitulé : «Conducteur de l’année», selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.

Article 2 – Conditions de participation

La participation à ce concours est gratuite et sans obligation d’achat, d’abonnement, et/ou d’achats de produits et services offerts par le magazine Bus & Car Connexion ainsi que tous les autres supports de la société.

Le « Conducteur de l’année » est ouvert à toute personne physique majeure :
– résidant en France métropolitaine
– détentrice des permis D
– formation réglementaire (FIMO / FCO) à jour à jour
– conducteur à titre principal
– se présentant au nom de sa société

Le « Conducteur de l’année » se déroulera 1er juin au 4 décembre 2018 inclus. Pour jouer, il suffit de se connecter à la rubrique consacrée au concours sur le site www.busetcar.com.

Article 3 – Modalités de participation

Le jeu concours est accessible à partir les sites www.busetcar.com et www.tourismedegroupe .

Pour jouer, les participants doivent :

– se connecter sur le site www.busetcar.com,

– cliquer sur l’espace « Nos événements » puis « Conducteur de l’année »,

– se rendre sur l’onglet « Candidater »,

– remplir le formulaire d’inscription du jeu concours.

Il n’est autorisé qu’une seule participation par entreprise (même numéro Siren), par personne (même nom, même prénom, même adresse électronique).
L’inscription ne peut se faire que par l’intermédiaire de leur employeur.

Les participants peuvent faire acte de candidature 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en se connectant sur le site via un navigateur Internet standard, et ce du 1er juin au 15 juillet 2018.

Les participants s’engagent à remplir en bonne et due forme tous les champs mentionnés dans le formulaire d’inscription, en fournissant des informations exactes. A tout moment, le participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées.

La responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu concours, lié aux caractéristiques même de l’Internet ; dans ces cas, les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.

Article 4 – DEROULE DU CONCOURS

L’appel à candidature sera ouvert du vendredi 1er juin au 15 juillet 2018. Lorsqu’ils rempliront le formulaire, les participants devront fournir une série d’informations professionnelles afin qu’un jury puisse apprécier leur parcours professionnel. Ces informations resteront strictement confidentielles.

A la clôture des dépôts de candidatures, 20 conducteurs seront sélectionnés après consultation du jury. L’organisateur se réserve le droit de prolonger la date de remise des dossiers en cas de besoin.

Le 18 octobre 2018, les 20 candidats sélectionnés s’affronteront lors d’épreuves théoriques et de pratiques.
A l’issue de ces épreuves, trois finalistes seront retenus en fonction de leurs résultats.

Lors de la grande finale organisée le 4 décembre à Paris les trois conducteurs finalistes s’affronteront sur un circuit mis en place par le centre de formation Aftral, partenaire officiel du concours.

Article 5 – ENGAGEMENTS SALARIE/ENTREPRISE

Chaque participant doit demander l’autorisation à son employeur. Ce denier s’engage à:

– Effectuer une sélection en interne du conducteur qui représentera la société
– laisser apparaître le nom de son salarié et de son entreprise dans les publications et films relatant le concours.
– Transmettre à Bus & Car ses coordonnées complètes (Nom / Prénom / Société / Fonction / E-mail / ligne directe)

Article 6 – DOTATIONS ET MODES DE SELECTION DES GAGNANTS

Les 20 candidats du concours ainsi que leur employeur seront invités à la soirée de remise des Trophées le mardi 4 décembre 2018.
La participation de toute personne supplémentaire donnera lieu à facturation.

Les résultats du concours 2018 seront mis en ligne sur les sites www.busetcar.com et www.tourismedegroupe .
Article 7 – DROITS A L’IMAGE

Chaque participant autorise SNC TOURISME ET TRANSPORT DE VOYAGEURS / Bus & Car Connexion et Bus & Car Tourisme de Groupe à faire apparaître leur nom et leur photo lors de la couverture du concours dans les magazines Bus & Car Connexion et Bus & Car Tourisme de groupe, sur les sites web sur les sites www.busetcar.com et www.tourismedegroupe et les publications relatant le concours.

Article 8 – RESPONSABILITES

Ainsi, les gagnants déclarent être informés et accepter expressément que SNC TOURISME ET TRANSPORT DE VOYAGEURS / Bus & Car Connexion et Bus & Car Tourisme de Groupe ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matériel, financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au présent jeu concours et de ses suites.

En aucun cas, SNC TOURISME ET TRANSPORT DE VOYAGEURS / Bus & Car Connexion et Bus & Car Tourisme de Groupe ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. SNC TOURISME ET TRANSPORT DE VOYAGEURS / Bus & Car Connexion et Bus & Car Tourisme de Groupe ne pourrait être tenue pour responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison que ce soit, ou lui arrivait illisible ou impossible à traiter.

SNC TOURISME ET TRANSPORT DE VOYAGEURS / Bus & Car Connexion et Bus & Car Tourisme de Groupe se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.

Article 9 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données* entré en vigueur dans l’Union Européenne le 25 mai 2018, les informations collectées pour participer au jeu concours sont destinées exclusivement à la société organisatrice, SNC TOURISME ET TRANSPORT DE VOYAGEURS / Bus & Car Connexion et Bus & Car Tourisme de Groupe et à ses partenaires, ainsi qu’à toutes sociétés et/ou personnes intervenant dans le cadre du présent concours. Les données collectées à cette fin sont obligatoires pour participer au jeu concours. Par conséquent, les personnes qui souhaiteraient supprimer ces données avant la fin du jeu concours ne pourront pas y participer.

Les gagnants autorisent expressément SNC TOURISME ET TRANSPORT DE VOYAGEURS / Bus & Car Connexion et Bus & Car Tourisme de Groupe et ses partenaires à reproduire et à publier gracieusement sur les documents d’information liés au présent jeu concours l’identité des gagnants, à savoir leur nom, leur prénom ainsi que l’entreprise pour laquelle ils travaillent.

Cette autorisation est valable pendant 6 mois à compter de l’annonce des gagnants. Elle n’ouvre droit, dans les conditions susvisées, à aucun droit ni contrepartie financière au profit des gagnants autre que la remise de leurs lots.

Tout participant au jeu concours dispose par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
Bus & Car Connexion – Tour Maine Montparnasse – 33, avenue du Maine – 75015 PARIS.

* Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/4/2016

Article 10 – ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation à ce jeu concours implique l’acceptation totale du présent règlement, disponible à partir du jeu concours sur les sites www.busetcar.com et www.tourismedegroupe.

Aucune information ne sera donnée par téléphone.

Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant. SNC TOURISME ET TRANSPORT DE VOYAGEURS / Bus & Car Connexion et Bus & Car tourisme de groupe se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants.

Tout candidat doit impérativement avoir suivi l’ensemble des épreuves pratiques et théoriques afin de valider sa participation. Chaque épreuve ne sera passée qu’une seule fois. En cas de non-participation à l’une des épreuves, le candidat sera éliminé sans aucune contestation possible.

En cas de pluie continue (utilisation des essuies – glaces en permanence uniquement), un retrait de 5 secondes sera effectué sur le temps réalisé par le candidat sur chacune des épreuves.

Les candidats s’engagent à accepter et à respecter ce règlement in extenso et sans restriction aucune, y compris les barèmes de notation relatifs aux différents parcours imposés et le résultat final proclamé après délibération du jury. Le jury est souverain dans ses décisions.

Article 11 – RESERVE

SNC TOURISME ET TRANSPORT DE VOYAGEURS / Bus & Car Connexion et Bus & Car Tourisme de Groupe ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le présent jeu concours devait être modifié, reporté ou annulé partiellement ou totalement.

SNC TOURISME ET TRANSPORT DE VOYAGEURS / Bus & Car Connexion et Bus & Car Tourisme de Groupe se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.

Article 12 – Frais de candidature

Les frais de participation au concours s’élève à 150 € TTC par candidat. Il s’agit d’un forfait qui comprend toute la durée des épreuves et la soirée de remise des prix du 4 décembre valable pour une personne.

Article 13 – REGLEMENT

Ce règlement peut également être consulté sur le site www.busetcar.com et www.tourismedegroupe.

Le règlement sera par ailleurs adressé gratuitement à toute personne sur simple demande faite à SNC TOURISME ET TRANSPORT DE VOYAGEURS dont le siège social est situé au 137 Quai de Valmy – 75010 PARIS.

Article 14 – FRAUDE

Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.

Article 15 – LOI APPLICABLE

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Toute difficulté relative à l’interprétation, l’exécution, de ce règlement sera réglée à l’amiable entre les parties. Si dans le mois qui suit, aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis aux Tribunaux compétents de Paris.